Agriculture
La transmission d'une exploitation agricole présente de forts enjeux fiscaux, sociaux, humains ... L'anticipation permet de transmettre son exploitation dans des conditions optimisées et de donner les clés de la réussite. Retrouvez le cas de gestion paru dans La France Agricole du 25 octobre 2019, réalisé en collaboration avec Maître Christophe GOURGUES.
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Cet article présente de manière pratique les spécificités juridiques et fiscales des baux rruaux à long terme et du bail cessible hors cadre familal. Cet article, rédigé par Maître Christophe GOURGUES, a été publié dans le numéro 42 du 20 décembre 2018 de la revue SOLUTION NOTAIRE HEBDO , des éditions Francis Lefebvre.
Depuis la parution de cet article, la loi de finances pour 2019 a porté le seuil à 300.000 € (contre 101.897 € auparavant) à partir duquel les transmission à titre gratuit de biens ruraux est ramené à 50%.
Mais attention, cette moi loi de finances a élargi le champ d'application de l'abus de droit qui permet à l'administratio fiscale de procéder à des rectifications. Nous restons à votre disposition pour faire le point sur votre situation et déterminer la solution la plus adaptée à vos attentes. N'hésitez pas à nous contacter.
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La transmission d'une entreprise ne s'improvise pas. Fruit d'une réflexion souvent familiale, la transmission d'une exploitation agricole doit se faire avec les conseils des professionnels avisés qui vous guideront et vous accompagneront dans ce long processus afin d'optimiser l'opération d'un point de vue juridique mais aussi fiscal. Retrouvez ici un cas pratique chiffré sur quelques dispositifs permettant de réduire le coût de la transmission d'une exploitation agricole paru dans LA FRANCE AGRICOLE. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces moments clés de votre vie.
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Il existe différéntes formes de société pour exercer une activité agricole. Certaines sociétés sont communes à toutes les activités (SARL, SAS pour les plus courantes) et peuvent être utilisées en agriculture. Mais il existe également des sociétés spécifiques au monde agricole. Cet article présente les différentes sociétés agricoles pour permettre de choisir la société qui sera la plus adaptée à sa situation.Pour vous accompagner dans ce choix, nous restons à votre disposition. Cet article a été publié dans SOLUTION NOTAIRE HEBDO le12 juillet 2018, aux éditions Francis Lefebvre.
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Lors de la création d'une société agricole, le statut conjugal (mariage, PACS ou concubinage) des futurs associés peut avoir des conséquences importantes si toutes les questions n'ont pas été abordées et résolues en amont de la création de la société. Ce cas de gestion, publié dans la revue LA FRANCE AGRICOLE du 8 juin 2018 fait le point sur la situation et m'a permis de mettre en garde les lecteurs sur des points parfois ignorés.
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Famille
Retrouvez ici un tableau synthétique comparant les différents types d'union : mariage, PACS et concubinage.
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Immobilier
Visualiser de manière claire et synthétique les étapes clés d'un dossier de vente immobilière.
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INFORMATIONS GENERALES
Mesures sanitaires adoptées à l'étude dans le cadre de la lutte contre le CIVID-19.
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Forêt
La sylviculture est une matière très technique, tant du point de vue pratique que juridique. L'imposition des bois et forêts au titre de l'impôt sur le revenu ne fait pas exception à la régle : les revenus issus d'une forêt sont imposés forfaitairement au titre du "forfait forestier". Retrouvez ici quelques explications sur la spécificté de cette imposition.
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Synthèse du DEFI FORET prorogé jusqu'en 2020 par la seconde loi defiances rectificative pour 2017. Artcile paru dans la revue SOLUTION NOTAIRE HEBDO du 01/2/2018, des éditions Francis Lefebvre Notaires.
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Un état des lieux des exceptions au droit de préférence des propriétaires d'une parcelles boisées
L'article L. 331-19 du Code forestier a instauré un droit de préférence lors de la vente d'une propriété classée au cadastre en nature de forêt, d'une superficie inférieure à 4 hectares, au profit des propriétaires de parcelles boisées. Il existe toutefois un certain nombre de cas où ce droit de préférence ne s'applique pas. Ces cas sont limitativement énumérés par l'article L. 331-21 du Code forestier, mais posent parfois quelques soucis d'interprétation.
Un article paru dans la revue SOLUTION NOTAIRE HEBDO du 8 février 2018, des éditions Francis Lefebvre Notaires.
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Article de la semaine juridique publiant les actes du colloque sur la forêt, organisé par le Conseil Supérieur du Notariat le 15 décembre 2017, sur le morcellement, la transmission et la gestion de la forêt, ayant réuni un grand nombre de jursites et de professionnels de la filière forêt bois.
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Les sylviculteurs peuvent parfois être tentés d'implanter sur leurs parcelles boisées des installations photovoltaïques. Mais attention, avant de prendre une telle décision, mieux vaut vérifier qu'aucun engagement n'est en cours, sous peine de rattrapge fiscal !! Article paru en janvier 2010 dans la revue "Droit et Patrimoine". Une réponse ministérielle du 20 mars 2018 nous rappelle que rien n'a changé.
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